Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Cette page explique quelles données personnelles le Réseau Ordonnances Vertes collecte sur ce site, pourquoi, combien de temps il les garde et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable de traitement est l'association Réseau Ordonnances Vertes (association régie par la loi du 1er juillet 1901), dont le siège est situé chez Pierre Michel, 21 rue Condorcet, 87000 Limoges.
Pour toute question sur vos données : contact@reseau-ordonnances-vertes.org.
Quelles données collectons-nous ?
Lorsque vous remplissez le formulaire « Rejoindre le réseau », nous collectons :
- vos prénom et nom ;
- votre adresse e-mail ;
- le nom de votre organisme ou structure, et votre fonction dans celui-ci ;
- votre choix de recevoir ou non la lettre d'information.
Tous les champs sont nécessaires pour traiter votre demande, sauf la lettre d'information.
Pourquoi et sur quelle base ?
Traiter votre demande d'adhésion
Nous utilisons vos coordonnées pour vous recontacter, étudier l'adhésion de votre structure au réseau et, si elle devient membre, assurer le suivi de cette adhésion. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution de l'adhésion (article 6.1.b du RGPD).
Vous envoyer la lettre d'information
Seulement si vous avez coché la case prévue à cet effet. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque envoi, ou en nous écrivant.
Présenter les membres du réseau
Une fois l'adhésion validée, le réseau peut faire figurer le nom de votre structure et sa commune, par exemple sur la carte des projets. Aucune donnée vous concernant personnellement (nom, e-mail, fonction) n'est publiée sans votre accord explicite. Base légale : l'exécution de l'adhésion et, pour toute donnée personnelle, votre consentement.
Combien de temps les gardons-nous ?
- Si votre structure devient membre : pendant toute la durée de l'adhésion, puis 3 ans après son départ du réseau.
- Si la demande n'aboutit pas à une adhésion : 3 ans après notre dernier échange.
- Lettre d'information : jusqu'à votre désinscription.
Au-delà, les données sont supprimées.
Qui peut y accéder ?
Vos données sont réservées aux personnes de l'association chargées de l'animation du réseau. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées. Elles sont traitées pour notre compte par deux prestataires :
- Brevo (Sendinblue SAS, France) : gestion des contacts et envoi des e-mails. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site. Les données du formulaire transitent par ses serveurs avant d'être transmises à Brevo. Vercel adhère au Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de traçage. La mesure d'audience (Vercel Analytics) fonctionne sans cookie et ne produit que des statistiques anonymes et agrégées.
La carte des projets est un service de Google Maps intégré à la page. En l'affichant, Google peut déposer ses propres cookies et collecter des données de navigation, selon sa politique de confidentialité.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ou supprimer ;
- vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation ;
- demander leur portabilité ;
- retirer votre consentement à la lettre d'information ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez-nous à contact@reseau-ordonnances-vertes.org. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr/plaintes).